Amendement n° 2723 — ARTICLE 6
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : 2025-05-22
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001722
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29395
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter l’alinéa 33, par les mots :
« et en prenant en compte l’avis écrit et motivé de chaque membre dudit collège ».
Exposé sommaire
Il convient de rétablir l'obligation d'un avis écrit, qui était une avancée louable des travaux en commission.
La simple mention "à l'issue de" est incomplète et ne dit rien de la véritable prise en compte des avis des membres dudit collège.