Amendement n° 2726 — ARTICLE 6
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : 2025-05-22
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001722
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29395
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer les deux alinéas suivants :
« V bis. En conséquence, compléter le même alinéa 8 par la phrase suivante :
« Ces professionnels examinent celle‑ci, sauf s’ils ne l’estiment pas nécessaire, avant de rendre leurs avis. »
Exposé sommaire
Il convient que les professionnels examinent la malade pour rendre un avis réellement éclairé.