Amendement n° 19 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Dispositif
Les agences régionales de santé établissent et publient une cartographie interactive de l’accessibilité géographique aux maternités prenant en compte les temps de trajet réels. Cette cartographie est actualisée chaque année.
Exposé sommaire
Les inégalités d’accès aux maternités sont aujourd’hui difficilement visibles pour les citoyens comme pour les décideurs. Une cartographie fondée sur les temps de trajet réels permettra de mieux cibler les zones à risque et de renforcer l’action publique en matière de planification sanitaire. Cet outil favorisera également la bonne information des usagers.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #1968 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Serge Muller | RN | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 19 | Serge Muller | RN | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | Rejeté |