Amendement n° 36 — ARTICLE 2
Auteur :
Sandra Regol
— Écologiste et Social
(Bas-Rhin · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-12
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli des député-es écologistes propose simplement d’annualiser la sensibilisation prévue dans les entreprises par la rédaction actuelle.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #1955 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Sandra Regol | EcoS | ARTICLE 2 | Rejeté |
| 36 | Sandra Regol | EcoS | ARTICLE 2 | Discuté |