Amendement n° 33 — ARTICLE 2
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-18
Date de sort : —
Dispositif
Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« et la justice n’a pas prononcé de décision annulant des autorisations de mise sur le marché antérieurement délivrées pour des produits composés de cette ou ces substances ».
Exposé sommaire
Amendement de repli et de précision sur le respect des décisions de justice.
Les députés du groupe Écologiste et Social s'opposent au retour des néonicotinoïdes.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #534 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Delphine Batho | EcoS | ARTICLE 2 | Rejeté |
| 33 | Delphine Batho | EcoS | ARTICLE 2 | En traitement |