Amendement n° 136 — APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:
Auteur :
Benoît Biteau
— Écologiste et Social
(Charente-Maritime · 2ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-19
Date de sort : —
Dispositif
À la dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 361‑8 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « État », sont insérés les mots : « du Centre national de la recherche scientifique ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à ce que, au sein du comité départemental d’expertise qui gère les recours en matière d’assurance récolte, puissent siéger des représentants des institutions scientifiques compétentes, en l'occurrence du CNRS.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7869 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 136 | Benoît Biteau | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: | En traitement |
| 785 | Loïc Prud'homme | LFI-NFP | APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: | En traitement |