Amendement n° 204 — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

Le 2° bis de l’article L. 213‑8 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « En outre, les représentants agricoles comportent systématiquement un maraîcher ».

Afin de renforcer la pluralité des acteurs agricoles au sein des CLE, l'objet de cet amendement est de demander à ce que les représentants agricoles comportent systématiquement un éleveur ainsi qu’un maraîcher dans toutes les instances locales de gouvernance (ici, dans les comités de bassin). Cet amendement de repli prévoit uniquement la participation automatique d'un maraîcher dans ces instances.

Cet amendement s'inspire du rapport "Démocratie à sec" de GreenPeace, et a été déclaré recevable en CDDAT.