Amendement n° 234 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Dispositif
L’article L. 512‑2 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« À compter de la promulgation de la loi n° du visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, ne peuvent être autorisées les nouvelles installations d’élevage mentionnées à l’article L. 512‑1 dans les bassins connaissant d’importantes marées vertes sur les plages. »
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est d'arrêter la construction d'élevages industriels dans les territoires déjà affectés par la prolifération d'algues vertes, conséquence directe des élevages industriels présents sur ces territoires.
Amendements quasi-identiques (3)
Cet amendement appartient au cluster #7880 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 234 | Lisa Belluco | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: | En traitement |
| 1404 | Manon Meunier | LFI-NFP | APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: | En traitement |
| 2053 | Lisa Belluco | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: | En traitement |