amendement n° 258 commission En traitement

Amendement n° 258 — ARTICLE 5 SEPTIES

Auteur : Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 5ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Article : ARTICLE 5 SEPTIES

Date de dépôt : 2025-05-20

Date de sort : —

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