577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 435 commission En traitement Doublon · Amplification intra-groupe

Amendement n° 435 — ARTICLE 2

Auteur : Mathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Ille-et-Vilaine · 4ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-21
Date de sort :

Dispositif

À la fin de l’alinéa 29, substituer aux mots :

« auprès du ministre chargé de l’agriculture » 

les mots :

« sous la tutelle des ministères chargé de l’agriculture et de l’environnement ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le comité des solutions d'appui à la protection des cultures soit placé sous la tutelle des ministères chargés de l'agriculture et de l'environnement.

Doublon détecté : 7 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #7902 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
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