Amendement n° 591 — ARTICLE PREMIER
Dispositif
I. – Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« – à la fin du premier alinéa, le taux : « 32 % » est remplacé par le taux : « 26 % ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 15 et 16.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à conserver la séparation capitalistique, organisationnelle, et en termes de ressources humaines entre les activités de conseil et celles de mise en vente, vente, distribution ou d’application de produits phytosanitaires.
En garantissant que le conseil ne soit pas orienté par des objectifs commerciaux, cette séparation permet de préserver la neutralité et l’indépendance des recommandations faites aux exploitants agricoles, notamment dans le choix des alternatives aux pesticides.
Cet amendement du groupe LFI-NFP est issu d'une proposition de nos collègues du groupe Ecologiste et Social.
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Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #7910 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 587 | Loïc Prud'homme | LFI-NFP | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 590 | Loïc Prud'homme | LFI-NFP | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 591 | Loïc Prud'homme | LFI-NFP | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 593 | Loïc Prud'homme | LFI-NFP | ARTICLE PREMIER | Discuté |