577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 619 commission Discuté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 619 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Loïc Prud'homme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Gironde · 3ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-21
Date de sort :

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 50, substituer aux mots : 

« peuvent bénéficier »

le mot :

« bénéficient ».

Exposé sommaire

Amendement de précision rédactionnelle.

Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7914 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
619 Loïc Prud'homme LFI-NFP ARTICLE PREMIER Discuté
1101 Julien Brugerolles GDR ARTICLE PREMIER Discuté
1542 Benoît Biteau EcoS ARTICLE PREMIER Discuté