577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 930 commission En traitement Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 930 — ARTICLE 2

Auteur : Dominique Potier — Socialistes et apparentés (Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-21
Date de sort :

Dispositif

À la fin de l’alinéa 16, supprimer les mots :

« ou manifestement insuffisantes ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer une rédaction imprécise qui permet à cette seconde condition d'être encore plus facilement respectée. 

Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7865 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
103 Delphine Batho EcoS ARTICLE 2 En traitement
930 Dominique Potier SOC ARTICLE 2 En traitement
2911 Nicolas Thierry EcoS ARTICLE 2 En traitement