Amendement n° 1008 — ARTICLE 6
Auteur :
Olivier Marleix
— Droite Républicaine
(Eure-et-Loir · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
Compléter l'alinéa 6 par les mots :
« ainsi que la formation et la pédagogie des agents ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir l’alinéa 6 de l’article 6 en y réintroduisant la mention de la formation et de la pédagogie comme finalité des enregistrements effectués par les caméras individuelles.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7938 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1008 | Olivier Marleix | DR | ARTICLE 6 | En traitement |
| 1133 | Romain Baubry | RN | ARTICLE 6 | En traitement |