Amendement n° 1146 — ARTICLE 2
Auteur :
Mathilde Hignet
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Ille-et-Vilaine · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 21, substituer aux mots :
« 15 octobre »
les mots :
« 12 octobre ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un simple avis non-contraignant doublé de rapports annuels produits par un conseil de surveillance ne disposant d'aucun pouvoir de sanction ou d'abrogation du décret dérogatoire.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1146 | Mathilde Hignet | LFI-NFP | ARTICLE 2 | En traitement |
| 2332 | Loïc Prud'homme | LFI-NFP | ARTICLE 2 | En traitement |