Amendement n° 1302 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
Après l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253‑8‑1 A ainsi rédigé :
« Art. L. 253‑8‑1 A. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active 1-decanol est interdite à compter du 1er janvier 2026. »
Exposé sommaire
La substance « 1-decanol » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).
Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ».
Les pesticides composés de cette substance ne doivent donc pas être autorisés en raison des risques pour la santé humaine.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1302 | Delphine Batho | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | Discuté |
| 1337 | Delphine Batho | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | Discuté |