577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1428 commission En traitement

Amendement n° 1428 — APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:

Auteur : Mathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Ille-et-Vilaine · 4ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l’opportunité de substituer les produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes par la technique de la lutte antiparasitaire intégrée. Ce rapport étudie l’efficacité du dispositif et son impact sur la santé humaine, le bien-être animal et l’environnement.

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'ensemble des techniques permettant de ne plus recourir aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes soient étudiés par le Gouvernement. La technique antiparasitaire intégrée utilise une combinaison de stratégies pour prévenir et contrôler les nuisibles tout en minimisant l'utilisation de pesticides.

Amendements quasi-identiques (4)

Cet amendement appartient au cluster #7959 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
1425 Mathilde Hignet LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: En traitement
1426 Manon Meunier LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: En traitement
1428 Mathilde Hignet LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: En traitement
1433 Mathilde Hignet LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: En traitement