Amendement n° 1470 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Benoît Biteau
— Écologiste et Social
(Charente-Maritime · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 50, après le mot :
« global »
insérer les mots :
« universel et réalisé au maximum tous les cinq ans sur chaque exploitation ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que le conseil stratégique soit rendu obligatoire et d’y associer une fréquence, afin de répondre au besoin d'accompagnement du monde agricole dans l'atteinte des objectifs fixés par le législateur et le Gouvernement. Nous proposons de fixer une régularité qui le rende pertinent d'un point de vue agronomique.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #7962 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1470 | Benoît Biteau | EcoS | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 1471 | Benoît Biteau | EcoS | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 1472 | Benoît Biteau | EcoS | ARTICLE PREMIER | Discuté |