577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1734 commission En traitement

Amendement n° 1734 — APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:

Auteur : Anne-Laure Blin — Droite Républicaine (Maine-et-Loire · 3ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités de développement des infrastructures de recyclage des eaux usées issue de l’activité agricole et la suppression des contraintes réglementaires y afférent.

Exposé sommaire

Le recyclage de l’eau est primordial pour notre agriculture, il préserve le pompage d’eaux souterraines en provenance des nappes phréatiques tout en assurant la réutilisation de la ressource, tant nécessaire à notre agriculture.

Or, de nombreuses productions françaises sont très dépendantes de l’irrigation. Trois en mobilisent d’ailleurs 59% : le maïs, le blé et les légumes frais, fraises et melons. Ce besoin est en augmentation constante face au changement climatique, avec une augmentation de 23% des surfaces irriguées entre 2010 et 2020.

En somme, pour pallier ces défis, le recyclage de l’eau est idéal tant d’un point de vue économique qu’écologique. Pourtant, son développement est entravé par des contraintes diverses. Ce rapport permettra de les identifier afin de rapidement les lever.

Amendements quasi-identiques (3)

Cet amendement appartient au cluster #718 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
1734 Anne-Laure Blin DR APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement
53 Anne-Laure Blin DR APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté
Anne-Laure Blin DR APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant: Retiré