577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1801 commission En traitement Doublon · Réutilisation simple

Amendement n° 1801 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Benoît Biteau — Écologiste et Social (Charente-Maritime · 2ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant :

« Le conseil stratégique global s’appuie sur un diagnostic comportant, une analyse des spécificités pédo-climatiques, sanitaires et environnementales des espaces concernés, une analyse des sols faisant état de la résistance des sols à l’érosion, leur rétention en eau, leur fertilité et leur biodiversité, ainsi qu’un bilan écologique élargi à l’environnement limitrophe des espaces concernés. »

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à préciser les attendus du document de conseil stratégique global, en y incluant des éléments prévus dans la loi EGALIM ainsi que des informations nouvelles qui permettent d'enrichir les options de pratiques culturales pour l'exploitant grâce à une analyse des spécificités pédo-climatiques, sanitaires et environnementales des espaces concernés, afin de faire état des particularités des espaces agricoles et de mesurer l'évolution de ces spécificités.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #7976 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
1801 Benoît Biteau EcoS ARTICLE PREMIER En traitement
2122 Cyrielle Chatelain EcoS ARTICLE PREMIER En traitement