577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1802 commission En traitement Doublon · Réutilisation simple

Amendement n° 1802 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Benoît Biteau — Écologiste et Social (Charente-Maritime · 2ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant :

« Le conseil stratégique global prend en compte l’organisation et la situation économique de l’exploitation agricole, et fournit une analyse des moyens humains et matériels disponibles, ainsi que des cultures et des précédents culturaux et de l’évolution des pratiques phytosanitaires. »

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à préciser les attendus du document de conseil stratégique global, en y incluant des éléments prévus dans la loi EGALIM ainsi que des informations nouvelles qui permettent d'enrichir les options de pratiques culturales pour l'exploitant grâce à une prise en compte de la situation économique et humaine de l’exploitation agricole.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #7977 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
1802 Benoît Biteau EcoS ARTICLE PREMIER En traitement
2123 Cyrielle Chatelain EcoS ARTICLE PREMIER Discuté