Amendement n° 1804 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Benoît Biteau
— Écologiste et Social
(Charente-Maritime · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant :
« Le conseil stratégique global comporte plusieurs scénarios, dont au moins un prévoit la conversion ou le maintien en agriculture biologique. »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à préciser les attendus du document de conseil stratégique global, en rendant obligatoire le fait de proposer au moins un scénario qui prévoit la conversion ou le maintien en agriculture biologique de l’exploitation.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #7979 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1804 | Benoît Biteau | EcoS | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 2126 | Cyrielle Chatelain | EcoS | ARTICLE PREMIER | Discuté |