Amendement n° 2044 — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:
Dispositif
Le III de l’article L. 212‑1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au plus tard le 1er janvier 2026, le schéma comporte un plan d’adaptation au changement climatique précisant la trajectoire de réduction des prélèvements au regard des projections d’évolution de la ressource en eau et des usages. »
Exposé sommaire
L'une des mesures du plan eau était que chaque grand bassin versant serait doté d'un plan d’adaptation au changement climatique précisant la trajectoire de réduction des prélèvements au regard des projections d’évolution de la ressource en eau et des usages.
Cette promesse n'a pas été tenue à ce jour, et cet amendement permettrait de l'inscrire dans la loi.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #7878 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 210 | Lisa Belluco | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: | En traitement |
| 2044 | Lisa Belluco | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: | En traitement |
| 2045 | Lisa Belluco | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: | En traitement |