Amendement n° 2294 — ARTICLE 5

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Après l’article L. 411‑2‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 411‑2‑2 ainsi rédigé : 

« Art. L. 411‑2‑2. – A compter du 1^er janvier 2026, ne peuvent en aucune circonstance répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur, au sens du c du 4° du I de l’article L. 411‑2, les ouvrages de stockage d’eau qui poursuivent à titre principal une finalité agricole. »

L'objet de cet amendement, à rebours de l'objectif de l'article 5 initial, est de priver systématiquement les méga-bassines des dérogations aux espèces protégées qui peuvent être octroyées par la RIIPM.

Les bassines ne sont en effet pas d'intérêt général. De plus, leur construction peut menacer des espèces protégées, comme la outarde canepetière. Il est donc important de ne pas autoriser leur construction si celle-ci conduit à détruire ces espèces protégées.