577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2612 commission En traitement Doublon · Amplification intra-groupe

Amendement n° 2612 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Auteur : Benoît Biteau — Écologiste et Social (Charente-Maritime · 2ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

L’article L. 511‑2 du code de l’environnement est ainsi complété par une phrase ainsi rédigée :

« Le rapport du ministre chargé des installations classées comprend une évaluation annuelle des incidences de l’évolution du nombre d’installations d’élevage classées sur l’évolution du nombre d’installations de jeunes agriculteurs. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à objectiver les conséquences du développement des installations industrielles d'élevage sur l'évolution du nombre d'installations de jeunes agriculteurs.

Doublon détecté : 7 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #8032 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

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