Amendement n° 2904 — ARTICLE 2
Auteur :
Nicolas Thierry
— Écologiste et Social
(Gironde · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
I. – Substituer aux alinéas 9 à 21 l'alinéa suivant :
« d) Le II bis est abrogé. »
III. – En conséquence, après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« f bis) Après le III, il est inséré un III bis ainsi rédigé : »
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 22, ajouter la mention :
« III bis. – »
Exposé sommaire
Le présent amendement entend rétablir l’interdiction totale des néonicotinoïdes sur le territoire français.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #7852 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 26 | Delphine Batho | EcoS | ARTICLE 2 | Discuté |
| 2904 | Nicolas Thierry | EcoS | ARTICLE 2 | Discuté |