Amendement n° 2905 — ARTICLE 2
Dispositif
Substituer aux alinéas 9 à 22 les deux alinéas suivants :
« d) Le II bis est ainsi rédigé :
« II bis. – La Nation se fixe pour objectif d’indemniser les exploitants agricoles subissant des pertes d’exploitation significatives résultant du retrait d’une autorisation de mise sur le marché d’un produit phytosanitaire, lorsque les substances actives contenues dans les produits sont approuvées en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 précité et que les alternatives disponibles à l’utilisation de ces produits sont inexistantes ou manifestement insuffisantes. » ; »
Exposé sommaire
Le présent amendement entend supprimer les dispositions permettant la réautorisation des néonicotinoïdes sur le territoire français.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 15 | Delphine Batho | EcoS | ARTICLE 2 | Discuté |
| 2905 | Nicolas Thierry | EcoS | ARTICLE 2 | Discuté |