Amendement n° 2916 — ARTICLE 2
Dispositif
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« La contamination, même involontaire, de l’air, de l’eau, du sol, des terres et des sites naturels par les résidus et métabolites des produits mentionnés au II du fait des dérogations délivrées en application du présent II ter, ainsi que les conséquences de ces résidus et de leurs métabolites sur la diversité biologique, constituent un préjudice écologique tel que défini à l’article 1247 du code civil auquel sont applicables les dispositions du chapitre III du titre III du livre III du code civil. »
Exposé sommaire
La loi doit reconnaître le préjudice écologique directement causé par le poison des néonicotinoïdes.
Amendements quasi-identiques (3)
Cet amendement appartient au cluster #538 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Delphine Batho | EcoS | ARTICLE 2 | Rejeté |
| 40 | Delphine Batho | EcoS | ARTICLE 2 | En traitement |
| 2916 | Nicolas Thierry | EcoS | ARTICLE 2 | En traitement |