577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2969 commission En traitement Doublon · Amplification intra-groupe

Amendement n° 2969 — APRÈS L'ARTICLE 6 TER, insérer l'article suivant:

Auteur : Marie Pochon — Écologiste et Social (Drôme · 3ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : APRÈS L'ARTICLE 6 TER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

Après l’article L. 131‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 131‑2 ainsi rédigé :

« Art L. 131‑2. – L’État se donne comme objectif d’accompagner la création et de promouvoir la mise en œuvre de formations à destination des parlementaires sur les missions exercées par les agents mentionnés à l’article L. 172‑1 en matière de coordination des systèmes d’information nationaux sur la biodiversité, les milieux marins, l’eau et les milieux aquatiques. »

Exposé sommaire

Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Ils visent à permettre que l'Etat promeuve des formations sur les missions de l'OFB alors que, depuis plusieurs mois, une campagne populiste cible des agents publics qui font appliquer la loi sur notre territoire. Face aux nombreuses fausses informations qui circulent, il est indispensable d'apporter de la raison et des faits. 

Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #8060 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

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