Amendement n° 3160 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

À compter du 1^er janvier 2030, ne peuvent être autorisées les agrandissements des installations d’élevage mentionnées à l’article L. 512‑1 du code de l’environnement et celles mentionnées à l’article L. 512‑7 du même code dès lors qu’elles porteraient atteinte à la qualité ou à la quantité des productions conchylicoles en aval des dites installations.

L'objet de cet amendement est de ne plus autoriser les élevages industriels à s'installer en amont des zones de conchyliculture.

Partout en Europe, les huîtres creuses sont confrontées à une surmortalité, principalement des huîtres juvéniles. Elles sont notamment frappées par le virus OsHV-1 qui fait des ravages dans les parcs depuis 2008. 

En 2019, l'Ifremer et une vingtaine d'autres centres de recherche d'une dizaine de pays ont présenté les résultats d'une étude nommée "Vivaldi". Chercheuse au Laboratoire de génétique et pathologie des mollusques marins de l'Ifremer, Isabelle Arzul a coordonné ces travaux. Ils mettent en lumière les effets des pollutions marines dans le développement de la mortalité. Les algues vertes issues de la prolifération des nitrates dans l'eau peuvent, dans certains bassins, « décimer jusqu'à 100 % des huîtres bretonnes ».

Pour protéger notre conchyliculture, il est nécessaire de limiter les émissions de nitrates, et donc d'éviter l'agrandissement d'élevages industriels (soumis à autorisation et à enregistrement). C'est l'objet de cet amendement, qui entrerait en vigueur en 2030.