Amendement n° 3206 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Afin de protéger la qualité et la quantité des produits de la conchylicoles, à compter de la promulgation de la présente loi, ne peuvent être autorisées les nouvelles installations ou les agrandissements d’élevages mentionnés à l’article L. 512‑1 du code de l’environnement dans les bassins versants situés en amont de l’Estuaire de la Vilaine.

Les élevages industriels contribuent à la pollution de l'eau, notamment en termes de nitrate. Ces pollutions génèrent des difficultés importantes pour la conchyliculture en aval.

Au 15/05/2025, de nombreux bassins de coquillages étaient placés en alerte toxines dans les coquillages. C'était le cas de l'Estuaire de la Vilaine.

L'objet de cet amendement est donc de ne pas permettre l'installation ou l'extension d'élevages industriels en amont de cet espace, pour y préserver notre appareil productif conchylicole.