Amendement n° 3226 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Auteur :
Lisa Belluco
— Écologiste et Social
(Vienne · 1ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
L’article L. 512‑2 du code de l’environnement est ainsi rétabli :
« Art. L. 512‑2. – A partir du 1er janvier 2026, les élevages comprenant plus de 450 porcs sont soumis à l’autorisation mentionnée à l’article L. 512‑1. »
Exposé sommaire
En 2014, le régime d’enregistrement est étendu aux élevages porcins de moins de 2000 animaux-équivalents, c’est-à-dire à la majorité d’entre eux. C’est autant d’élevages porcins qui sortent du régime d’autorisation et du plan de contrôle associé.
L'objet de cet amendement est de revenir sur cette réforme.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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