577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 3252 commission Discuté

Amendement n° 3252 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Julie Ozenne — Écologiste et Social (Essonne · 9ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot :

« phytopharmaceutiques », 

insérer les mots : 

« de maintien des surfaces agricoles cultivées en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13, ».

Exposé sommaire

Alors que la plupart des pays d’Europe voient leurs surfaces cultivées en agriculture biologique s’étendre, la France régresse, au détriment de la qualité de l'eau et de l'atteinte des objectifs de réduction de l'usage des pesticides prévus par les plans Ecophyto, maintes fois repoussés. 

Pour atteindre ces objectifs, le conseil doit viser un objectif de maintien des surfaces agricoles cultivées en agriculture biologique. 

 

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #8083 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
3251 Julie Ozenne EcoS ARTICLE PREMIER Discuté
3252 Julie Ozenne EcoS ARTICLE PREMIER Discuté