Amendement n° 3289 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Dispositif
Après l’article L. 3232‑8 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232‑8‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 3232‑8‑1. – Afin de renforcer la transparence à l’égard du consommateur, les unités de conditionnement et les emballages extérieurs des denrées alimentaires produites à partir de produits agricoles ayant fait l’objet d’un traitement phytopharmaceutique, portent, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé, un marquage ainsi que la liste de tous les produits phytopharmaceutiques utilisés. »
Exposé sommaire
Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides.
Dans un contexte où la France ne parvient pas à atteindre les objectifs de réduction de l'usage des pesticides, il convient à minima d'améliorer la transparence à l'égard du consommateur en rendant obligatoire un avertissement sur l’emballage des denrées alimentaires contenant des produits agricoles ayant été cultivés avec des pesticides.
Doublon détecté : 6 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #8085 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 3288 | Julie Ozenne | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | Discuté |
| 3289 | Julie Ozenne | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | Discuté |
| 3290 | Julie Ozenne | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | Discuté |
| 3291 | Julie Ozenne | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | Discuté |
| 3292 | Julie Ozenne | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | Discuté |
| 3293 | Julie Ozenne | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | Discuté |