Amendement n° 3299 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Auteur :
Lisa Belluco
— Écologiste et Social
(Vienne · 1ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
À compter de la promulgation de la présente loi, ne peuvent être autorisées les nouvelles installations d’élevage mentionnées à l’article L. 512‑1 du code de l’environnement dans les bassins situés en amont de la Baie de la forêt.
Exposé sommaire
Pour accélérer la décrue du flux d'azote, il est important de ne pas autoriser l'implantation de nouveaux élevages industriels en amont des baies les plus affectées par les algues vertes, comme c'est le cas de l'Anse de la baie de la forêt.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 3242 | Lisa Belluco | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: | En traitement |
| 3299 | Lisa Belluco | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: | En traitement |