Amendement n° 3339 — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:
Auteur :
Julie Ozenne
— Écologiste et Social
(Essonne · 9ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
Après l’article L. 214‑3‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 214‑3‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 214‑3‑2. – Sont soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau, l’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation et le remblais de zones humides d’une surface supérieure ou égale à 3 000 m2. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la protection des zones humides en abaissant le seuil du régime d'autorisation pour les travaux d’assèchement, de mise en eau, d’imperméabilisation et de remblais.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #8088 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 3338 | Julie Ozenne | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: | En traitement |
| 3339 | Julie Ozenne | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: | En traitement |