577députés 17ᵉ législature

amendement n° 3367 commission En traitement Doublon · Réutilisation simple

Amendement n° 3367 — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

Auteur : Julie Ozenne — Écologiste et Social (Essonne · 9ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

Dans le cadre des objectifs de préservation du potentiel agricole, d’adaptation de l’agriculture au changement climatique et de conciliation entre usages agricoles et protection de la ressource en eau, l’État se fixe pour objectif, d’ici au 1er janvier 2030, d’encourager la mise en place, par les chambres d’agriculture, de dispositifs d’accompagnement technique et de formation sur les pratiques agricoles économes en eau, fondés sur des retours d’expérience territoriaux.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à encourager la montée en compétence des chambres d’agriculture en matière de gestion durable de la ressource en eau, en fixant à l’État un objectif stratégique de soutien à la mise en place de dispositifs d’accompagnement technique et de formation d’ici au 1er janvier 2028.

Dans un contexte d’adaptation de l’agriculture au changement climatique et de tension croissante sur la ressource hydrique, il apparaît essentiel de renforcer les outils d’ingénierie territoriale permettant d’identifier, de diffuser et de mettre en œuvre des pratiques agricoles sobres en eau. Les chambres d’agriculture, par leur rôle d’appui aux exploitants, constituent un levier essentiel pour cette transition, notamment en s’appuyant sur les retours d’expérience existants dans les territoires.

L’échéance su 1er janvier 2030 proposée laisse un délai raisonnable pour que les dispositifs s’adaptent progressivement aux enjeux, sans créer de contrainte immédiate. L’amendement ne crée aucune charge nouvelle : il s’inscrit dans une logique d’orientation et articule cet objectif avec les leviers existants de la politique agricole et environnementale.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #8089 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

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