Amendement n° 3370 — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:
Dispositif
L’État se fixe pour objectif, dans les zones de répartition des eaux, une réduction de 10% des volumes d’eau prélevés à des fins agricoles d’ici 2030, par rapport à la moyenne des volumes prélevés sur la période 2010–2020.
Cet objectif est décliné dans chaque bassin versant par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et intégré dans les politiques agricoles territorialisées
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à inscrire dans la loi un objectif national de réduction des prélèvements agricoles en eau dans les zones de répartition des eaux (ZRE), en cohérence avec les engagements pris dans le Plan Eau 2023-2030, présenté par le président Emmanuel Macron, le 30 mars 2023. Ce plan fixe pour objectif de réduire de 10 % les prélèvements d'eau d'ici 2030.
En intégrant cet objectif dans les SDAGE et les politiques agricoles territorialisées, l'amendement permet une déclinaison opérationnelle adaptée aux spécificités locales, favorisant ainsi une gestion durable et équitable de la ressource en eau.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #8090 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 3369 | Julie Ozenne | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: | En traitement |
| 3370 | Julie Ozenne | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: | En traitement |