577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2 commission Discuté

Amendement n° 2 — TITRE

Auteur : Xavier Breton — Droite Républicaine
Texte visé : Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-05-27
Date de sort :

Dispositif

Au titre, après le mot :

« autoroutière »,

insérer les mots :

« permettant la cohésion des territoires ».

Exposé sommaire

Cet amendement permet de préciser l'objet de la proposition de loi.