577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 198 commission Discuté

Amendement n° 198 — TITRE

Auteur : Lisa Belluco — Écologiste et Social (Vienne · 1ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-05-28
Date de sort :

Dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à menacer notre souveraineté agricole et alimentaire en remplaçant 400 hectares de terres agricoles par une autoroute ».

Exposé sommaire

Cet amendement se justifie par son texte même.