amendement n° 198 commission Discuté

Amendement n° 198 — TITRE

Auteur : Lisa Belluco — Écologiste et Social (Vienne · 1ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...

Article : TITRE

Date de dépôt : 2025-05-28

Date de sort : —

Dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à menacer notre souveraineté agricole et alimentaire en remplaçant 400 hectares de terres agricoles par une autoroute ».

Cet amendement se justifie par son texte même.