Amendement n° 367 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Anne Stambach-Terrenoir
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Haute-Garonne · 2ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-05-28
Date de sort : —
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« Castelmaurou »
le mot :
« Verfeil ».
II. – En conséquence, au même alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot :
« Verfeil »
le mot :
« Castelmaurou ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.