577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 367 commission Discuté

Amendement n° 367 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Anne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Haute-Garonne · 2ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-05-28
Date de sort :

Dispositif

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :

« Castelmaurou » 

le mot :

« Verfeil ».

II. – En conséquence, au même alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot : 

« Verfeil » 

le mot : 

« Castelmaurou ».

Exposé sommaire

Amendement de précision rédactionnelle.