577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 375 commission Discuté

Amendement n° 375 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Anne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Haute-Garonne · 2ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-05-28
Date de sort :

Dispositif

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« répondre , en l’état des connaissances scientifiques disponibles et dans les conditions mentionnées au I du présent article, à une raison impérative d’intérêt public majeur, au sens du 4° du I de l’article L. 411‑2 du code de l’environnement, tenant à leur contribution significative à la sécurité routière, au désenclavement territorial et à la cohésion des territoires »,

les mots :

« comme étant archaïques et à contre-courant de l’urgence écologique ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent rappeler que les projets visés cumulent les défauts : ils sont superflus et archaïques, et à contre-courant de l'urgence écologique.

La France soit déjà dotée d’un réseau routier conséquent (1 101 810 kilomètres de routes en 2022), notre réseau routier continue de s’étendre et la quantité de lignes ferroviaires exploitées diminue. Ces nouvelles constructions s’avèrent pourtant inefficaces car elles entraînent systématiquement une augmentation de la circulation - ou trafic induit - ne faisant ainsi qu'accroître l'utilisation de la voiture et générant toujours plus d’émissions de gaz à effet de serre, de pollution de l’air et de bruit.

A la lumière de ces chiffres, et à l'heure où il convient d'engager une réflexion urgente et collective quant à notre modèle économique, fondé sur l’exploitation de ressources limitées et sur la consommation d’espace, il est impensable d'initier de nouveaux projets routiers et autoroutiers qui participeront à l'effondrement de la biodiversité et notamment à une artificialisation des sols et des terres agricoles importante. La construction de l’autoroute A69 Toulouse – Castres est un exemple symptomatique. Ce projet prévoit la bétonnisation de près de 400 hectares de terres agricoles et d’espaces naturels, de 22,5 hectares de zones humides, et de 13 hectares de bois, au mépris des bénéfices écologiques de ces arbres centenaires.

Il y a pourtant un réel enjeu de protéger notre biodiversité et, partant, notre activité agricole. Les chiffres sont sidérants : environ 194 millions d’oiseaux et 29 millions de mammifères sont tués sur les routes chaque année en Europe, appartenant respectivement à 423 et 2 121 espèces. Les chiffres de mortalité animale ne sont pas établis clairement pour la France, mais ils avoisineraient un million d’individus de différentes espèces.