amendement n° 630 commission Discuté

Amendement n° 630 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Lisa Belluco — Écologiste et Social (Vienne · 1ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2025-05-28

Date de sort : —

Dispositif

Supprimer cet article.

Le groupe écologiste et social est opposé à la construction de l'A69 et à sa régularisation a posteriori, d'où cet amendement de suppression.