Amendement n° 643 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Haut conseil pour le climat remet au Parlement un rapport évaluant l’adéquation entre les perspectives de verdissement du parc de véhicules et les projections de circulation de véhicules électriques dans le cadre du projet de l’A69.

Cette demande de rapport vise à disposer d’une évaluation indépendante et scientifique, menée par le Haut conseil pour le climat dont le rôle est d’éclairer la décision publique, sur l’adéquation ou l’inadéquation entre les perspectives de verdissement du parc de véhicules et les projections de circulation de véhicules électriques dans le cadre du projet de l’A69.

Alors que le secteur des transports est le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre, la poursuite du projet de l’A69 ne lui permettra pas d’être aligné avec la trajectoire de réduction nécessaire pour atteindre les engagements climatiques de la France. En effet, les projections de circulation de véhicules électriques du concessionnaire semblent plus qu’optimistes et ne lui permettront pas d’atteindre les objectifs fixés.