Amendement n° 651 — TITRE
Auteur :
Nicolas Bonnet
— Écologiste et Social
(Puy-de-Dôme · 3ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-05-28
Date de sort : —
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à fragiliser l’état de droit au profit d’un projet anachronique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi pour souligner sa portée et ses conséquences pour la société tout entière.