Amendement n° 695 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:
Auteur :
Nicolas Bonnet
— Écologiste et Social
(Puy-de-Dôme · 3ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-28
Date de sort : —
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact des travaux de l'A69 sur le climat et la biodiversité.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en lumière l'impact des travaux de l'A69 sur le climat et la biodiversité.