Amendement n° 787 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
François Piquemal
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Haute-Garonne · 4ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-06-02
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 353
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les les mots :
« prévues à l’article L. 181‑1 du code de l’environnement ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement.