Amendement n° 798 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Karen Erodi
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Tarn · 2ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-06-02
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 686
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer la seconde occurrence des mots :
« au titre de l’article L. 181‑1 du code de l’environnement ».
Exposé sommaire
Amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement.