577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1 commission Tombé

Amendement n° 1 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Bérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Essonne · 8ᵉ)
Texte visé : Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-28
Date de sort : 2025-06-04
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29502 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« deux jours »

les mots :

« un jour ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de limiter le délai d'information préalable au déplacement d'un salarié vers un lieu de collecte.

Cette proposition de loi doit permettre d'accroître le nombre de donneurs et la régularité de ces dons. La France compte aujourd'hui 3,5% de donneurs et le nombre moyen de dons, par an, est inférieur à 2.

Cela implique de partir des capacités des donneurs potentiels à se déplacer sur les lieux de collecte et, partant, de leur accorder une forme de flexibilité dans le choix du moment de leur absence de leur lieu de travail.

Les évolutions du texte en commission ont, au contraire, fait la part belle aux exigences patronales venant se heurter aux objectifs de santé publique.

Pour permettre une participation facilitée des salariés aux collectes de sang, nous proposons donc d'abaisser ce délai d'information à un jour.