577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Pierre Cordier · parlementaire Dossier officiel ↗

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2024-12-19
  • Dernier acte connu 2025-06-05
  • Amendements déposés 77 · 20 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Adopté : 20 Adopté 20 Rejeté : 17 Rejeté 17 Tombé : 16 Tombé 16 Retiré : 13 Retiré 13 Irrecevable : 11 Irrecevable 11

Par examen

  • commission 34
  • seance 43

Top groupes auteurs

DR — Droite Républicaine : 24 DR — Droite Républicaine 24 SOC — Socialistes et apparentés : 15 SOC — Socialistes et apparentés 15 RN — Rassemblement National : 15 RN — Rassemblement National 15 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 10 LFI-NFP — La France insoumise -... 10 EcoS — Écologiste et Social : 7 EcoS — Écologiste et Social 7 EPR — Ensemble pour la République : 6 EPR — Ensemble pour la République 6

Articles les plus amendés

ARTICLE UNIQUE : 36 ARTICLE UNIQUE 36 ARTICLE PREMIER : 30 ARTICLE PREMIER 30 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: : 7 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer... 7 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 4 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 4

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-12-19 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2024-12-19 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
2025-05-14 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2025-05-27 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-06-03 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-05-28 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma...
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-04 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-04 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-04 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2025-06-05 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Participation aux collectes de sang sur le temps de travail
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-06-05 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 132 Participation aux collectes de sang sur le temps de travail
Proposition de loi 132 Participation aux collectes de sang sur le temps de travail
Proposition de loi 732 Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail Pierre Cordier 2024-12-19
Rapport 1462 Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail 2025-05-28
Proposition de loi 1462 Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail 2025-05-28
Proposition de loi 704 Participation aux collectes de sang sur le temps de travail 2025-06-05

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